Dans quelles conditions l’assurance RCE pour les activités est-elle valable ?

02 octobre 2025

Si vos activités sont indiquées dans l’agenda d’Avello et que vous avez informé votre animateur·rice. Cela permet de prouver que ces activités sont autorisées par l’asbl.
La validité de l’assurance est subordonnée à la détention des autorisations nécessaires pour l’organisation des activités assurées. Au cas où les locaux utilisés sont soumis à une réglementation concernant la prévention des incendies, le consentement des autorités compétentes est requis.
La garantie est limitée à l’endroit où se déroulent les activités assurées.
La responsabilité civile du·de la bénévole ne peut être engagée sauf en cas de dol (infraction frauduleuse), en cas de faute grave et en cas de faute légère habituelle (répétée malgré avertissement).