Verdict du procès « pour une mobilité populaire et durable »

Il y a deux ans, le Tribunal de première instance reconnaissait coupables les trois activistes ayant escamoté deux bâches publicitaires pour des SUV. Mais sans les condamner à une aucune peine, estimant la liberté d’expression supérieure au préjudice. Depuis lors, le parquet a fait appel de cette non-condamnation, considérant le premier jugement comme trop clément.

De son côté, pour mieux trancher, la Cour d’appel a sollicité un avis préalable de la Cour constitutionnelle. Et celle-ci rejoint finalement la conclusion du premier procès. La Cour estime en effet que l’article du Code pénal sur lequel s’est appuyé le Tribunal correctionnel lors du premier procès (cause d’excuse fondée sur le droit à la liberté d’expression) n’est pas contraire aux articles de la Constitution.

Adrien Masset, avocat pénaliste, résume les faits comme ceci :

Le vol reste interdit, mais dans ce cas, il y a une excuse qui est la liberté d’expression au moyen d’une désobéissance civile non-violente pour alerter l’opinion publique sur l’urgence du changement climatique.

Si le prononcé final n’est pas encore connu, la Cour d’appel devra tout de même s’appuyer sur l’avis de la Cour constitutionnelle. En cas de confirmation du jugement en première instance, ce procès pourrait alors faire jurisprudence dans de nombreuses actions citoyennes en faveur de l’environnement et du climat.

Rappel des arguments plaidés en première instance

Dans ce procès, que les accusés ont baptisé « Procès pour une mobilité populaire et durable », les avocat·e·s de la défense ont souligné plusieurs axes visant à expliquer pourquoi les poursuites à l’encontre des trois militants devaient être abandonnées. Parmi ceux-ci, relevons par exemple :

• Le besoin de communiquer, voire même d’alerter et dénoncer le caractère mensonger des publicités pour les SUV électriques, vendus comme des véhicules répondant aux défis écologiques en cours ; mais aussi le soutien financier des autorités publiques belges en faveur de ces véhicules lourds, larges et coûteux pour toute la société. Sachant que la Belgique a été condamnée à de multiples reprises pour non respect de ses engagements environnementaux et écologiques. Selon la défense, la nécessité de l’urgence climatique et écologique justifie un intérêt supérieur à protéger. Ainsi, dénoncer les SUV et leur publicité devait répondre à l’inertie politique actuelle de l’État, qui doit assurer le droit à la santé et à vivre dans un environnement sain à ses citoyens.
• La défense de la liberté d’expression : justifiée par un intérêt général, cette action n’incite pas à la violence et peut donc être protégée par la liberté d’expression.
• Le principe de subsidiarité : face à la puissance financière des grands groupes publicitaires et automobiles, les moyens de ces militants sont dérisoires. Même l’achat de bâches de plusieurs mètres (pour un coût d’une centaine d’euros) ne pourrait être supporté par ces militants. Ainsi, réutiliser les affiches de « l’adversaire », c’est rééquilibrer un peu le combat. Notons par ailleurs que le publicitaire JC Decaux ne s’est nullement manifesté contre ce vol d’affiches.

Si le juge en première instance a souligné que ce procès n’était pas politique et se limitait au jugement d’un vol, les avocats de la défense ont bien souligné tous les enjeux du verdict. Pour mémoire, ce sont les ministres européens des transports eux-mêmes qui avaient lancé en 1991 (il y a plus de trente ans !) un appel pour interdire la publicité de véhicules inutilement lourds et puissants et pour adopter une fiscalité cohérente avec les objectifs visés.

Dans son verdict, si le juge reconnaît bien la culpabilité pour le vol, il s’appuie sur la justice européenne pour ne pas condamner les trois Liégeois, estimant que le droit à la liberté d’expression est supérieur au préjudice.

Un combat de longue haleine contre la publicité toxique

Pour Avello, ainsi que d’autres associations et personnalités qui avaient apporté leur soutien aux trois Liégeois, il s’agit d’une décision juste. La question de la fiscalité avantageuse pour l’achat de véhicules lourds, puissants, encombrants et dangereux, ainsi que la question de la place de la publicité dans l’espace public, restent des enjeux dont il est encore nécessaire de se saisir. Une mobilité plus respectueuse de l’humain et de l’environnement en dépend.

Avello, qui a soutenu les trois militants dans ce procès fort en symbole, rappelle aussi que, dans sa vision d’un société plus égalitaire et respectueuse de l’environnement, la désobéissance civile peut être un levier ponctuel dans les moyens d’actions.