Avantages fiscaux du vélo – monde du travail

10DEZ07

Se rendre à vélo au travail comporte de nombreux avantages tant pour l’employé : vous êtes plus en forme, plus détendu, et vous pouvez également y gagner financièrement si vous bénéficiez de l’indemnité vélo ou d’un vélo d’entreprise !

En tant qu’employeur, vous avez aussi tout intérêt à promouvoir le vélo auprès de vos travailleurs. Des études le prouvent : les employés à vélo sont moins stressés, plus en forme et moins souvent malades que ceux qui se déplacent en voiture. Vous pouvez en outre bénéficier de déductions fiscales spécifiques.

L’indemnité kilométrique vélo

Il s’agit d’une indemnité « pour frais de déplacements à bicyclette » accordée aux employés qui se rendent au travail à vélo. Cette indemnité ne concerne que les trajets domicile-travail et ne s’applique donc pas aux déplacements effectués durant les heures de service. Elle est en revanche cumulable avec d’autres indemnités perçues pour les frais de transports en commun, si vous effectuez par exemple le trajet entre votre domicile et la gare à vélo.

Cette indemnité est dite kilométrique, c’est à dire qu’elle couvre tous les kilomètres effectués par la personne à vélo entre son domicile et son lieu de travail. Le trajet de l’employé·e ne doit pas nécessairement être le plus court, mais le plus sûr pour lui. Il n’y a pas non plus de plafond lié au nombre de kilomètres.

L’indemnité est-elle obligatoire ?

Malheureusement pas partout et pas complètement. Depuis mai 2023, 100% des travailleurs du secteur privé doivent avoir accès à une forme d’indemnité pour leurs déplacements à vélo. Du côté du secteur public cela dépend encore des règlements administratifs en vigueur dans chaque institution.

Les modalités pour obtenir cette indemnité varient hélas encore selon les conventions paritaires et les règlements internes des employeurs. Certains peuvent imposer un mi-temps à vélo, voire ne rembourser que les déplacements aller ! Il y a de même une grande diversité dans les montants octroyés. Ainsi, certains secteurs ne proposent toujours qu’une indemnité de 0,15 €/km (alors que l’exonération fiscale s’étend jusqu’à 0,36 €/km).

En 2023, 834.497 employés (17% des salariés en Belgique) ont bénéficié d’une indemnité vélo pour un total de 269 millions €. L’indemnité moyenne versée s’est élevée à 322 € par bénéficiaire.

Le CCE et le CNT notent aussi, dans leur dernier rapport, que « étant donné qu’environ 3 travailleurs sur 10 habitent à moins de 5 km à vol d’oiseau de leur lieu de travail, il semble qu’il y ait encore de la marge pour accroître l’usage du vélo ». On est donc loin d’avoir épuisé le potentiel.

L’exonération fiscale de l’indemnité

L’indemnité vélo bénéficie d’une exonération fiscale. Depuis le 1er janvier 2025 elle s’élève à 0,36 €/km. Avec un plafond annuel de 3.610 €, au-delà duquel l’indemnité sera taxée comme un avantage toute nature (ATN) – ce qui correspond environ à 0,18 €/km excédentaire.

  • Pour un trajet A/R quotidien ≤ 45 km rétribués 0,36 €/km, l’indemnité est nette d’impôt
  • Pour un trajet A/R quotidien > 45 km, la partie supérieure à 3.610 € est imposée
  • Pour un trajet A/R quotidien payé à 0,39 €/km, vous serez imposé sur les 0,03 €/km

Si votre employeur ne verse pas d’indemnité par km mais un montant forfaitaire, vous pouvez déduire jusqu’à 490 € /an.

Attention depuis peu l’indemnité vélo, qui figure désormais automatiquement sur votre déclaration d’impôt, n’est plus déductible que pour ceux qui optent pour le système de frais professionnels forfaitaires. Et donc plus à ceux ou celles qui utilisent la déduction des frais professionnels réels (qui peuvent toutefois reprendre tous vos frais vélo).

Pour les employeurs qui décideraient d’augmenter l’indemnité vélo au maximum exonéré (en dehors de toute obligation) un crédit d’impôt est prévu pour 2024/2025/2026.

Infrastructures pour les cyclistes (stationnement, etc.)

Depuis 2020, l’employeur bénéficie d’une déduction de 100% sur la mise en place d’infrastructures d’accueil pour ses cyclistes, comme :

  • L’installation de parkings vélo, qui facilite grandement la vie des cyclistes et sécurise leur vélo
    • un investissement peu coûteux : sur un emplacement de parking voiture, il est possible de stationner jusqu’à 10 vélo, et ce pour un coût huit fois moindre (500€ pour 5 arceaux).
  • L’aménagement de douches, de vestiaires et d’un local où effectuer de petites réparations (également très apprécié)

Vélos de service/de société

L’acquisition et la mise à disposition de vélos, destinés aux déplacements professionnels ou aux déplacements domicile-travail du personnel, ainsi que l’entretien et la réparation des vélos, peuvent faire l’objet d’une déduction de 100% pour l’employeur.

Du côté de l’employé, la mise à disposition d’un vélo de société au salarié n’est plus considéré comme un avantage en nature (ATN) : elle ne donnera donc lieu à aucune taxation pour le travailleur et ce, même si le vélo sert également à effectuer des déplacements privés. Dans le secteur privé, le leasing d’un vélo privé peut être proposé aux employés si l’employeur le souhaite. Dans le secteur public, si l’employeur met en place le cadre administratif pour le faire (ils sont encore rare), la prime de fin d’année peut servir à financer un leasing vélo.

Attention toutefois, la non taxation du vélo de société (utilisé au moins en partie pour les trajets domicile-travail) pour les employés n’est désormais plus possible qu’en restant dans le système de frais professionnels forfaitaires. Dans tous les cas la valeur du leasing sera renseignée dans la déclaration fiscale, même pour les personnes qui choisissent les frais réels.


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