Indemnité vélo : une couverture élargie, mais toujours inégale !

Le secteur privé entièrement couvert depuis 2023

Avant mai 2023, seuls 86% des salariés du secteur privé étaient couverts par une Convention collective de travail (CCT) prévoyant une forme d’indemnité vélo domicile/travail. Depuis, grâce à la CCT supplétive n°164 (soutenue par des crédits d’impôt accordés aux entreprises), les secteurs du privé qui demeuraient non couverts doivent eux aussi accorder une indemnité à leurs salariés cyclistes.

Les 600.000 employés concernés par cette CCT supplétive peuvent donc demander 0,29 € pour chaque kilomètre parcouru à vélo, avec un plafond de 40 km par jour de travail. Les CCT déjà conclues dans les autres secteurs demeurent elles inchangées, même si le montant de l’indemnité vélo y est inférieur… L’ensemble des salariés du privé a donc accès à une forme – non uniforme – d’indemnité pour ses déplacements domicile/travail à vélo.

Du côté du secteur public, cette obligation n’est pas généralisée, notamment dans pas mal de communes wallonnes. On n’en est donc pas encore à une indemnité universelle pour tou·te·s en Belgique, contrairement aux transports en commun pour lesquels une intervention importante de l’employeur est obligatoire.

Mais des montants et des conditions d’accès disparates

Entre 2003 et 2023, les enseignants sont restés bloqués avec une indemnité vélo de 0,15 €/km, soit le montant légal initial de la loi… jamais indexé ! Pour ceux du primaire et du secondaire cette injustice a été corrigée début 2024, mais pas encore pour ceux du supérieur. Malheureusement, ce qui se passe pour les profs se reproduit dans beaucoup d’institutions et d’entreprises : le montant de l’indemnité vélo n’est pas le montant maximal exonéré d’impôt (0,36 €/km en 2025). On en reste même souvent très loin !

De même, les conditions administratives d’octroi de l’indemnité vélo peuvent se révéler un véritable parcours du combattant dans certains secteurs : des formulaires à remplir tous les mois, un nombre minimal de jours roulés (qui exclut les temps partiels et les télé-travailleurs), une prise en compte uniquement des kilomètres aller (et pas retour), etc.

En matière de conditions pour décrocher l’indemnité, tout le monde n’est donc pas logés à la même enseigne. On s’étonne aussi que du côté des voitures salaires et des abonnements de transports en commun, aucun contrôle ne soit effectué sur l’utilisation de ces modes de transport par le travailleur, tandis que les personnes qui font le choix d’aller travailler à vélo doivent justifier tous leurs déplacements.

Une loi qui n’oblige à rien

Quelle est la source de toutes ces inégalités ? Et bien tout simplement ceci : la loi ne rend pas obligatoire l’indemnité kilométrique vélo. Elle fixe juste un montant maximal exonéré d’impôts et de charges sociales pour cette indemnité, c’est tout ! Le reste est laissé à la concertation entre partenaires sociaux dans les entreprises/institutions, secteur par secteur, via des conventions collectives ou des règlements de travail.

Beaucoup de latitude est donc laissée aux employeurs pour fixer le montant réel de cette indemnité, son indexation (ou pas), les conditions pratiques à son octroi, comme par exemple faire remplir un formulaire fastidieux tous les mois, voire (dans certaines conditions) n’accorder qu’une partie de l’indemnité… Certaines conventions collectives ou règlements de travail sont très favorables aux cyclistes, d’autres pas.

Pourtant, encourager les déplacements domicile-travail à vélo présente de nombreux avantages pour le travailleur comme pour l’employeur, et s’avère en outre extrêmement profitable pour la collectivité. L’indemnité vélo constitue à cet égard un incitant majeur¹, car elle permet notamment de couvrir les frais d’entretien d’un vélo. Pour Avello, cette indemnité kilométrique vélo doit être uniformisée dans ses conditions, devenir obligatoire et être portée d’office au montant légalement exonéré (0,36 €/km depuis le 1^er janvier 2025).

1. Diagnostic des déplacements domicile-lieu de travail 2014, SPF Mobilité