Schéma de développement communal : pourquoi s’y intéresser ?

Qu’est-ce qu’un Schéma de développement communal (SDC) ?

Un SDC fixe les orientations relatives à l’aménagement d’un territoire communal pour les 15-20 prochaines années. Il est élaboré à la demande du conseil communal par un bureau d’études qui accompagne les services communaux. Ce document intègre un diagnostic suivi d’une partie stratégique qui définit des objectifs et des manières de les atteindre via une série de mesures. Il doit bien sûr être en cohérence avec son « grand frère », le SDT (Schéma de développement du territoire) qui établit quant à lui une vision à l’échelle de la Région wallonne.

Quels sont les leviers d’action des SDC ?

Bien que la mobilité n’en soit pas le thème central, les thématiques en lien avec celle-ci sont multiples.

Un des axes forts, c’est l’organisation spatiale du territoire. Il s’agira par exemple de limiter l’étalement urbain et d’appliquer le concept de ville et village à 10 minutes[1]. Il s’agit de donner accès en moins de 10 minutes à pied (ou à vélo) aux services, commerces, aux espaces verts et aux autres fonctions nécessaire à la vie quotidienne. Cela aura comme effet de réduire les distances à parcourir et permettra de limiter la dépendance à la voiture tout en favorisant les modes actifs.

Les SDC intègrent aussi des ambitions sur la qualité des espaces publics, l’intermodalité, le respect du principe STOP[2], l’apaisement du trafic automobile… Ils peuvent aussi désigner des connexions cyclo-piétonnes à créer ou à revaloriser. Des ambitions liées au stationnement des vélos et des voitures peuvent également être énoncées.

D’autres thématiques tels que le lien aux espaces verts ou la présence de végétation peuvent avoir un impact important sur la qualité d’un itinéraire, de même que l’adaptabilité du territoire aux changements climatiques (qualité de l’air, prévention des feux et inondations, îlots de chaleur…).

Quelle sont les effets concrets d’un SDC ?

Il servira de ligne directrice aux communes pour répondre aux demandes de permis d’urbanisme. Il aura donc une influence directe sur la qualité des projets qui seront développés dans la commune.

Il pourra aussi fournir un cadre nécessaire à la réalisation d’autres outils tels que des schémas d’orientation locaux (SOL), des guides communaux d’urbanisme (GCU) ou encore d’autres outils spécifiques à la commune[3] qui traduiront son contenu en mesures plus concrètes (type de revêtement, éclairages et dimensions de l’espace public ; stationnement vélo pour les logements ; commerces)…

Un SDC peut donc avoir une influence non négligeable !

Qui peut prendre part au processus d’élaboration d’un SDC  ?

Tout le monde. En tant que cyclistes réguliers et habitant·e·s du territoire, vous pouvez apporter votre expertise sur les questions de mobilité.

Certaines communes proactives organisent des consultations citoyennes pendant l’élaboration du SDC qui peuvent prendre différentes formes : ateliers, tables rondes, réunions, marches, avis, enquêtes… Si votre commune ne le prévoit pas, il peut être intéressant de l’encourager à aller plus loin en matière de participation citoyenne. Les groupes locaux Avello peuvent également faire part de leur expertise.

En parallèle, il est intéressant de discuter avec sa commune pour voir si elle prévoit un volet spécifique approfondissant la mobilité (car celui-ci n’est pas obligatoire !).

Parmi les moments clés, il y a aussi bien sûr l’enquête publique, qui arrive quant à elle à la fin du processus.

Enfin, il est possible de solliciter la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM). Consultée à différentes étapes de la création du SDC, elle pourra donner une orientation favorable aux demandes favorisant la mobilité active.

Bref, suivre le processus de réalisation d’un SDC dans sa commune constitue une opportunité pour la mobilité cyclable, mais il s’agit avant tout d’un acte citoyen où l’on est amené à réfléchir sur une série de thématiques interconnectées !

Contactez votre commune pour savoir si elle dispose déjà d’un SDC, et s’il est possible de participer à son élaboration !

Notes :

[1] SPW Territoire – Ville et village à 10 minutes
[2] Le principe STOP hiérarchise les modes de déplacement en donnant la priorité à la marche, au vélo, suivis par les transports en commun et, en dernier lieu à la voiture individuelle.
[3] La Commune de Namur a développé une série de guides de bonnes pratiques d’aménagement à destination de toutes personnes pouvant être concernées (citoyens, porteurs de projets, entreprises…). Une fiche spécifique au stationnement hors voirie a été développée.