Guide pratique

Les membres d’Avello en ordre de cotisation bénéficient de l’assurance « Protection Juridique ». Elle prend en charge les frais de procédure judiciaire (civile ou pénale) en cas de litige suite à un accident. Elle sert aussi à prémunir le·la bénéficiaire de l’insolvabilité d’un·e tiers qui devrait l’indemniser suite à un accident.

Les membres actif·ves d’Avello qui organisent et encadrent des activités pour l’association bénéficient de l’assurance « Responsabilité Civile Exploitation » (RCE) (Assureur : Baloise Insurance – Contrat : 7D50805). Elle intervient en cas de dommages causés à un·e tiers lors d’activités temporaires au nom d’Avello, et remplace donc la RC familiale des bénévoles.

> Quelles activités sont assurées par l’assurance RCE ?

> Dans quelles conditions l’assurance RCE pour les activités est-elle valable ?

> Quels dommages sont assurés par la RCE lors des activités d’Avello ?

Les activités générales d’Avello sont assurées, c’est-à-dire les activités réalisées par les bénévoles et les permanent·es dans le cadre de la mission de l’asbl (promotion de l’usage utilitaire du vélo). Sont appelées activités temporaires les activités organisées ponctuellement par les membres d’Avello telles que :

• Des formations pour apprendre à rouler dans le trafic
• Des balades thématiques à vélo avec à l’occasion un repas-barbecue
• Des stands d’information au sein d’évènements divers
• Des actions de sensibilisation des usager·ères de la route sur l’espace public
• L’interpellation du politique lors d’actions médiatiques
• Des réunions de travail
• …

• Si vos activités sont indiquées dans l’agenda d’Avello et que vous avez informé votre animateur·rice. Cela permet de prouver que ces activités sont autorisées par l’asbl.
• La validité de l’assurance est subordonnée à la détention des autorisations nécessaires pour l’organisation des activités assurées. Au cas où les locaux utilisés sont soumis à une réglementation concernant la prévention des incendies, le consentement des autorités compétentes est requis.
• La garantie est limitée à l’endroit où se déroulent les activités assurées.
• La responsabilité civile du·de la bénévole ne peut être engagée sauf en cas de dol (infraction frauduleuse), en cas de faute grave et en cas de faute légère habituelle (répétée malgré avertissement).

Les dommages matériels et corporels des participant·es aux activités ne sont couverts par la RCE d’Avello que si les dommages subis sont dus à une faute commise par un·e organisateur·rice bénévole. La RCE ne fonctionne donc pas si un·e participant·e tombe seul·e ou à cause d’un·e autre participant·e. Toutefois, si la responsabilité de l’organisation est mise en cause, l’assurance RCE de l’organisation pourrait intervenir pour couvrir les dégâts occasionnés aux victimes d’accident (mauvaise injonction d’un·e organisateur·rice, itinéraire de balade inadéquat au vu du niveau des participant·es, maintien de l’activité malgré les mauvaises conditions climatiques annoncées…).

De même, les dommages matériels et corporels des bénévoles d’Avello sont couverts par la RCE d’Avello uniquement si ces dommages sont dus à une faute d’un·e autre bénévole.

• Exemple 1 : Géraldine, accompagnatrice bénévole d’Avello, tombe de son vélo et se blesse suite à un changement brusque de direction d’Arnaud, l’un de ses « collègues ». C’est la RCE de l’organisation qui couvre les dégâts causés à Géraldine car Arnaud est reconnu responsable de la chute. Par contre, si Géraldine tombe suite à une poussée involontaire de Judith, participante à la balade, c’est l’assurance en responsabilité civile de Judith qui intervient pour couvrir les frais de Géraldine.
• Exemple 2 : Mehdi, bénévole d’Avello Liège, se blesse suite à l’effondrement du stand tenu par Avello lors de la journée « vélo » de la ville de Liège. Le stand est mis à disposition et monté par la Ville, c’est donc l’assurance de la ville de Liège qui intervient si elle est reconnue responsable (mauvais montage par exemple). Si la chute du stand est due à une erreur d’Etienne, autre bénévole d’Avello présent sur le stand, c’est la RCE d’Avello qui intervient pour couvrir les frais de Mehdi. Si, en tombant, Mehdi a cassé le téléphone de Juliette, Liégeoise qui demandait des informations sur le stand, la RCE d’Avello couvrira les frais de dégâts matériels causés par la chute de Mehdi.

Oui, mais attention : en cas d’accident avec un véhicule loué dans le cadre d’activités bénévoles pour Avello, l’association ne couvre que maximum 150 euros de la franchise.

Dans le cas de vélobus/rang-vélo (accompagnement ou ramassage scolaire), l’école couvre normalement ses élèves en accidents corporels sur le chemin maison-école. Pour rappel, les dommages matériels et corporels des participant·es aux activités ne sont couverts par la RCE d’Avello que s’ils ou elles subissent un dommage dû à une faute commise par un·e organisateur·rice bénévole.