GSM : pour des amendes proportionnelles à vélo

Le vélo et le smartphone sont des outils très pratiques en matière de mobilité et de communication. Beaucoup d’entre nous ne pourraient plus se passer ni de l’un, ni de l’autre. Mais il est dangereux de rouler à vélo en manipulant son téléphone portable en même temps. Cela distrait et accroit fortement les risques de chute. En outre, cela peut également blesser gravement d’autres usagers croisés.

Concernant l’interdiction de manipuler un GSM à vélo, Avello et le Fetsersbond soutiennent donc pleinement la loi ainsi que le fait qu’il y ait une sanction à la clé. Il n’est toutefois pas normal que le montant de cette amende (201 €) soit identique à celui applicable à des véhicules largement plus massifs et plus dangereux, tels qu’une voiture, une camionnette ou un camion.

Les dommages infligés aux autres, bien moindres à vélo

Décortiquées chaque année par VIAS, les statistiques officielles belges (Stabel) montrent que le risque de décès d’un usager de la route percuté par une voiture est en moyenne 42 fois plus élevé qu’en cas de percussion par un vélo. Ce risque est mutiplié par 58 s’il est renversé par une camionnette, et par 378 s’il s’agit d’un camion. Des niveaux qui justifieraient déjà à eux seuls des amendes proportionnelles au danger réel causé par chaque type de véhicule.

Du côté des blessés graves, VIAS synthétise dans ce tableau (récent) les véhicules qui en sont responsables. Même si les écarts se marquent ici de façon moins spectaculaire, le risque de blessure grave pour un piéton reste 10 fois supérieur en cas de collision avec un véhicule motorisé plutôt qu’avec un vélo :

Matrice des collisions entre véhicules en Belgique (VIAS, 2024)

Une sanction des cyclistes socialement injuste

On ne peut passer sous silence la dimension anti-sociale des amendes pour utilisation d’un GSM à vélo, car elles frappent majoritairement des jeunes (ados, étudiants, jeunes adultes), des livreurs à vélo, des candidats à l’asile, etc. C’est particulièrement flagrant en Flandre où, par exemple, les 18-25 ans se sont vu infliger la majorité des PV de ce type en 2024. On applique donc les mêmes sanctions pécuniaires à des jeunes non motorisés peu fortunés qu’à des conducteurs de voitures plus aisés. Dont certains conducteur de voitures de société qui font même passer l’addition en frais professionnels, ou qui se voient carrément remboursés de leurs amendes par leur entreprise…

Un modèle de sanction belge loin d’être répandu en Europe

Si la France et le Luxembourg appliquent aussi les mêmes sanctions GSM aux cyclistes qu’aux automobilistes, tout en faisant quand même perdre des points de permis à ces derniers, la grande majorité des autres pays ont des logiques différenciées. Aux Pays-Bas, le cycliste qui utilise un GSM à vélo se verra infliger 170 € d’amende, contre 440 € pour un automobiliste. En Allemagne, la sanction s’élève à 83 € à vélo, entre 128 et 228 € en voiture. En suisse c’est 20 CHF à vélo versus 100 CHF en voiture. Tandis qu’au Royaume-Uni, l’amende prévue de £200 ne frappe que les véhicules motorisés (voitures et motos) mais pas du tout les cyclistes. Idem en Norvège.

Quand on parcourt les législations étrangères, on se rend compte aussi qu’il existe des sanctions différenciées pour d’autres infractions graves comme l’alcool, et le franchissement de feux rouges. On peut donc affirmer que le modèle belge de sanction « tous les usagers dans le même sac » est non seulement injuste, mais aussi une anormalité dans le droit international comparé…

Pour corriger cela, un débat en ce sens a été esquissé au Parlement fédéral par le député fédéral Francky Demon (Cd&V) qui y a affirmé « qu’il n’est pas logique qu’un cycliste reçoive une amende aussi élevée qu’un conducteur de voiture ou de camion », lors d’un échange sur une question parlementaire concernant les PV des cyclistes au GSM.

On connait l’inertie de notre système juridique, les résistances culturelles au changement, la volonté politique de ne pas accorder à une catégorie d’usagers un traitement différencié (un « privilège » selon certains), mais Avello et le Fietsersbond souhaitent que l’on avance sur ce débat au niveau national. Pour une question de justice sociale, les sanctions aux infractions routières doivent être proportionnelles à la dangerosité pour autrui de chaque type de véhicule. Et donc différenciées selon les catégories de véhicules.