Stationnement vélo dans les immeubles : quelle réglementation ?

23 avril 2025 · Florine Cuignet & Luc Goffinet

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Pouvoir stationner son vélo dans son immeuble est un élément clé dans le choix de se déplacer ou non à vélo. Les autorités ont la possibilité de favoriser le stationnement vélo résidentiel, en imposant des normes d’emplacements vélo au sein des immeubles. Mais en la matière, tous les Belges ne sont pas logés à la même enseigne.

Des normes contraignantes (mais obsolètes) à Bruxelles

En région bruxelloise, le stationnement des vélos au sein des immeubles neufs est régi par le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU). Celui-ci impose actuellement, pour les immeubles résidentiels à logements multiples, un local permettant l’entreposage des vélos et poussettes d’enfants, avec un minimum d’1 emplacement par logement. En dépit du caractère réglementaire du RRU, les contrôles sont rares et il arrive régulièrement que le local vélo soit peu accessible ou affecté à d’autres fonctions (comme l’entreposage des poubelles).

Les normes actuelles, qui datent de 2007, sont malheureusement dépassées en regard des enjeux de mobilité au sein de la capitale. Le futur RRU devrait se montrer plus ambitieux, selon les souhaits d’Avello : à la fois concernant le nombre d’emplacements vélo (1 emplacement par logement + 1 emplacement par chambre), et dans les caractéristiques du local (accessibilité, dimensionnement, dispositif d’accroche, prise en compte des vélos-cargos…). Malheureusement, le nouveau règlement tarde à voir le jour, la dernière version du texte (sous l’appellation Good Living) ayant essuyé de très nombreuses critiques. Dans l’attente du nouveau RRU, de nombreux projets de construction s’alignent toutefois sur la norme d’1 emplacement vélo par logement.

En ce qui concerne les immeubles de bureaux, l’article 13 du RRU prévoit 1 emplacement vélo par 200m² de superficie de plancher, avec un minimum de 2 emplacements par immeuble. Le texte précise également que les emplacements doivent être sécurisés, d’accès aisé depuis la voie publique, couverts et être munis d’un dispositif d’accrochage adéquat.

On remarquera aussi que le RRU impose actuellement un minimum d’un emplacement de parking voiture par logement (maximum 2), ce qui constitue un incitant fort à la possession – et donc à l’usage – d’une voiture. Le futur RRU devrait revoir ce chiffre à la baisse en fonction du nombre de chambres par logements, mais également de l’accessibilité en transports publics (zone A, B ou C).



La Wallonie peu exigeante

En Wallonie, le Code du Développement Territorial (CoDT) n’aborde tout simplement pas la question. De plus, le CoDT a transformé les anciens Règlements communaux d’urbanisme (RCU) en Guides communaux d’urbanisme (GCU) : les dispositions communales en matière de stationnement vélo au sein des immeubles n’ont donc désormais plus qu’une valeur indicative. Seul un guide de « bonnes pratiques » (ci-contre) est mis à disposition des promoteurs et des communes par le SPW.

Rien n’empêche toutefois une commune de glisser des obligations dans les permis d’urbanisme concernant des quotas de stationnement vélo. Certaines communes volontaristes le font (Namur, Liège, Ottignies-LLN, Hannut…), mais les impositions sont le plus souvent de l’ordre d’ 1 emplacement vélo par logement, voire moins.

Pour Avello, la Wallonie doit imposer des normes, plutôt que de compter sur une autorégulation du secteur, qui ne fonctionne pas. Cela reporte sur le secteur public la charge qu’aurait dû assumer le privé, car les communes doivent alors installer des box vélos dans les rues ou construire des parkings vélo collectifs pour fournir une solution aux riverains.

Les demandes d’Avello en WalloniePropositions d'Avello concernant le stationnement dans les immeubles en WallonieEn outre, Avello demande, en ce qui concerne les surfaces commerciales :

  • à partir de 400m² : 8 arceaux vélos + 2 places par tranches de 100m² supplémentaires
  • > 1500m² : 40 emplacements dont avec 10% d’emplacements adaptés à des vélos-cargo (une partie de ce stationnement doit être sécurisé).

Pour les grandes surfaces existantes disposant d’un parking, Avello demande de convertir une ou plusieurs place(s) de stationnement auto en stationnement vélo, sans attendre de rénovation/reconstruction. Une place de stationnement auto peut accueillir 8 emplacements pour vélos classiques (4 arceaux) ou 4 emplacements pour vélos-cargo (2 arceaux).




Les impositions au niveau européen

La directive sur la Performance énergétique des bâtiments de 2010 ignorait complètement les enjeux de mobilité. En 2018, sa révision suggérait uniquement aux états membres de se doter de recommandations pour le stationnement dans les immeubles. Seuls quelques états membres, comme la France, ont imposé des mesures pour le stationnement vélo dans le cadre de cette directive, tandis que 15 états se sont uniquement préoccupés d’un nombre minimal de places voitures.

ECF Stationnement vélo immeubles

© ECF

Dans sa nouvelle directive Performance énergétique des bâtiments, adoptée en avril 2024, l’Union européenne impose un nombre minimum de places vélo par immeuble à ses États membres (étant entendu qu’ils peuvent aller plus loin que ce qui est requis par l’UE). Cette directive ne produira ses effets qu’en 2026, le temps de sa transposition par les États membres.

  • Bâtiments résidentiels
    • Nouveaux bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures :
      • Min. 2 emplacements vélo par logement
      • Clause dérogatoire : « les États membres peuvent, sous réserve d’une évaluation par les autorités locales et en tenant compte des caractéristiques locales (conditions démographiques, géographiques et climatiques), adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo ».
    • Rénovation de bâtiments résidentiels avec plus de 3 places voitures :
      • Min. 2 emplacements vélo par logement
      • Clause dérogatoire : « Lorsqu’il n’est pas possible d’assurer deux places de stationnement vélo pour chaque logement, les États membres assurent autant de places de stationnement que nécessaire ».

Pour les immeubles résidentiel, le texte prévoit également la mise en place d’infrastructures de recharge pour les vélos électriques.

  • Bâtiments non résidentiels
    • Bâtiments non résidentiels neufs ou rénovés avec plus de 5 places voitures :
      • Des emplacements vélos pour au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de sa capacité totale
    • Bâtiments non résidentiels existants avec plus de 20 places voitures:
      • Les États membres veillent à ce que, d’ici le 1er janvier 2027, les places vélo représentent au moins 15 % de la fréquentation moyenne ou 10% de la capacité totale du bâtiment
      • Clause dérogatoire : « Les États membres peuvent adapter les exigences relatives au nombre de places de stationnement vélo […] pour des catégories spécifiques de bâtiments non résidentiels qui ne sont généralement pas accessibles aux vélos ».

Pour les immeubles non résidentiels, l’espace réservé devra convenir également aux vélos plus encombrants, comme les vélos-cargo.

Des dérogations à surveiller de près

Si les dispositions de la directive constituent un pas dans la bonne direction, les associations cyclistes européennes continueront de se battre contre les dérogations abusives qui permettent aux états membres d’affaiblir les exigences dans certains cas, d’autant plus quand celles-ci sont définies de façon très floues.

Autre regret : les obligations en stationnement vélo sont liées au stationnement voiture. Ainsi, il n’existe aucune obligation de stationnement vélo dès lors que le bâtiment résidentiel comporte 3 emplacements auto ou moins. Pour favoriser la mobilité durable, il serait d’ailleurs opportun de supprimer dans toute l’Europe les seuils minimaux imposés en termes de parking voitures.

Ce texte ne produira ses effets qu’en 2026, le temps de sa transposition par les états membres. En attendant la pression nationale reste nécessaire pour rendre obligatoire, dès maintenant, du stationnement vélo dans tous nos immeubles.