L’initiative vient de la Wallonie et de la Flandre. Même si tous les détails ne sont pas encore connus, tout porte à croire que la Région de Bruxelles-Capitale a été mise devant le fait accompli. La taxe kilométrique intelligente sur lequel Bruxelles travaillait ces dernières années, et qui, elle, taxe l’usage de la voiture, semble désormais définitivement écartée et paraît incompatible avec la vignette.

Notre analyse : une vignette n’est pas un instrument fiscal incitatif. Pour notre capitale, c’est une occasion manquée de maîtriser les coûts sociétaux de l’automobile et de miser sur une mobilité socialement juste et sur la sécurité routière.

Les charges de mobilité de la capitale Bruxelles

Avec la vignette routière, les étrangers contribueront à l’utilisation de nos routes. À Bruxelles aussi, des automobilistes venus d’en dehors de la Région utilisent notre infrastructure. Il s’agit surtout de navetteurs venus de Flandre et de Wallonie. Ils sont plus de 400 000 à se rendre chaque jour à Bruxelles. Beaucoup le font en voiture, mais paient donc l’essentiel de leurs impôts dans leur propre région. Bruxelles est un fier moteur économique du pays. Mais cela contraste fortement avec la situation de la population bruxelloise, qui est en moyenne plus pauvre qu’en Wallonie et en Flandre.

Dans le même temps, les Bruxellois eux-mêmes dépendent de moins en moins de la voiture. Aujourd’hui, seuls 29 % des Bruxellois utilisent encore la voiture pour leurs déplacements (Enquête sur le Comportement de Déplacement 7, 2023-2024). Plus de la moitié des ménages bruxellois n’ont même pas de voiture personnelle (chiffres de Statbel pour 2025 : 56 %).

Une saignée financière

L’accord de coopération relatif à la vignette routière interdit à la Région bruxelloise d’instaurer, durant cette législature, sa propre taxe kilométrique intelligente, le fameux SmartMove. Une véritable saignée financière : sur les recettes de la vignette routière, seuls 30 millions d’euros reviendront à Bruxelles. C’est bien moins que les 250 millions d’euros que Smart Move devait rapporter chaque année. Une somme importante qui aurait pu être investie dans des transports en commun de qualité et dans le vélo, ainsi que dans la marche à pied. De quoi offrir une véritable alternative à ceux qui aujourd’hui (doivent) choisir la voiture. À ce jour, plus de 30 millions d’euros ont déjà été investis dans SmartMove.

Une fiscalité pour une ville plus sûre, plus agréable et plus juste

La vignette n’a quasiment aucun effet incitatif. Que l’on conduise un SUV, que l’on parcoure beaucoup de kilomètres, que l’on circule aux heures de pointe ou que l’on contribue aux embouteillages, le coût reste le même. Ce montant forfaitaire, basé uniquement sur la norme Euro du véhicule, n’encourage nullement à repenser ses habitudes en matière de mobilité. Au contraire, on peut se demander si ce montant fixe ne risque pas d’encourager un usage encore plus important de la voiture ?

Étant donné que la plupart des Bruxellois ne possèdent pas de voiture, un instrument comme la taxe kilométrique, qui taxe l’usage de la voiture, est socialement bien plus pertinente. Il pèse moins sur une population locale souvent peu aisée financièrement, tout en générant directement des recettes provenant des déplacements des centaines de milliers de navetteurs entrants, qui contribuent ainsi à la qualité de vie de la ville où ils travaillent.

Le précédent gouvernement bruxellois, sous la houlette de l’ancien ministre des Finances Sven Gatz, travaillait sur une taxe kilométrique intelligente, le fameux SmartMove. Le principe est simple : c’est le principe du pollueur-payeur. La personne en voiture qui utilise les routes bruxelloises paie en fonction de l’usage de la voiture (kilomètres parcourus et durée d’utilisation) et des caractéristiques du véhicule (poids, puissance réelle et carburant utilisé).

La vignette ne tient aucun compte de la réalité sociale : l’accès aux alternatives ou la situation des groupes vulnérables n’entre pas en ligne de compte. Elle complique ainsi, pour la législature à venir, tant l’instauration du principe pollueur-payeur que son articulation avec des mécanismes de correction sociale. La taxe kilométrique intelligente, elle, laisse la possibilité d’intégrer dans le tarif à la fois le principe pollueur-payeur et des considérations sociales.

La taxation du trafic motorisé doit être davantage qu’un simple moyen de remplir les caisses de l’État ou de la Région. Les instruments fiscaux peuvent avoir un effet incitatif : ils ont le potentiel de contribuer à une ville plus sûre, plus agréable et socialement plus juste. C’est pourquoi le Bral, Heroes for Zero, Avello et le Fietsersbond demandent :

• Une réforme de la taxe de circulation bruxelloise, pour une fiscalité automobile socialement juste. Chaque région est compétente pour sa propre taxe de circulation. Une fiscalité automobile socialement juste doit maîtriser les coûts sociétaux de l’automobile et corriger l’injustice du statu quo. Bruxelles doit donc s’engager dans l’instauration à la fois du principe pollueur-payeur et de son articulation avec des mécanismes de correction sociale. La durabilité et la sécurité routière doivent en être le point de départ, tandis que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens et de ses besoins, afin que le système n’entraîne pas d’exclusion sociale.
• Un modèle de financement durable pour les besoins de mobilité bruxellois. Piétons, cyclistes, transports en commun et, oui, automobilistes aussi, ont besoin d’un modèle de financement durable. Si un péage intelligent est possible pour Anvers, il doit aussi l’être pour Bruxelles. Cela ne peut se faire qu’en investissant réellement dans une mobilité durable.
• Le déploiement de la zone LiSa en Région bruxelloise. L’accord de gouvernement bruxellois contient le passage suivant : « Le Gouvernement instaurera durant la législature une zone « Light and Safe » (LISA), reposant sur une limitation progressive de la circulation des véhicules particuliers les plus lourds sur son territoire ». Bruxelles peut jouer un rôle pionnier en matière de sécurité routière en limitant « l’obésité automobile ». Mais la Région doit aussi joindre le geste à la parole, même sans l’accord des autres régions, sous peine de voir se répéter l’histoire de Smart Move, la taxe kilométrique intelligente.